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		Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise artisanale. Vous devez accomplir les formalités nécessaires auprès du "centre de formalités des entreprises" (CFE) dont dépend la nature et le lieu de votre activité. • Taille de l’entreprise . Pour faire partie du secteur des métiers, une entreprise ne doit pas compter plus de 10 salariés. Les apprentis ne sont pas pris en compte dans ce calcul. En cas de dépassement du seuil de 10 salariés et sauf demande de radiation expresse, l’immatriculation est maintenue : sans limitation de durée pour les personnes pouvant se prévaloir de la qualité d’artisan ou du titre de maître artisan, pendant une période de 3 ans non renouvelable pour les personnes n’ayant pas les qualités artisanales en cas de transmission d’entreprise, sur demande du repreneur. • Vérifiez que votre activité relève de l'artisanat à l'aide du tableau ci-contre, en cliquant sur la catégorie vous concernant. activités relevant de l'artisanat métiers de l'alimentation métiers de fabrication métiers du bâtiment métiers de service • Vérifiez que votre activité est ou non soumise à une qualification professionnelle et demandez la reconnaissance de qualification professionnelle pour exercer une activité à Paris . télécharger la liste des activités soumises à une qualification professionnelle Demande de reconnaissance de qualification professionnelle pour exercer une activité à Paris • Si votre activité relève de l'artisanat et s'exerce à Paris, - adressez-vous à la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris - consultez la liste des Chambres de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France. • Si votre activité relève d'un autre secteur professionnel, consultez le CFE compétent autres activités ne relevant pas de l'artisanat CFE compétent sociétés civiles et autres que commerciales sociétés d'exercice libéral personnes morales assujetties à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés établissements publics industriels et commerciaux agents commerciaux groupements d'intérêt économique groupements européens d'intérêt économique Greffe du tribunal de commerce de Paris personnes physiques et sociétés assujetties à l'inscription au répertoire des métiers personnes physiques bénéficiant de la dispense d'immatriculation Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris commerçants et sociétés commerciales personnes exerçant une activité de restauration à titre principal Chambre de commerce et d'industrie de Paris personnes exerçant à titre de profession habituelle une activité indépendante réglementée ou non autre que commerciale, artisanale ou agricole employeurs dont les entreprises ne sont pas immatriculées au registre du commerce (exemple : travailleurs indépendants), au répertoire des métiers ou au registre des entreprises de la batellerie auto-entrepreneurs si déclaration effectuée par voie électronique URSSAF Centres d'accueil URSSAF personnes n'ayant pas d'autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et ne relevant pas des centres ci-dessus : assujetties à la TVA assujetties à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), association, loueur en meublé, sociétés en participation ou au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) Service des impôts des entreprises (SIE) personnes physiques et sociétés assujetties à l'immatriculation au registre des entreprises de la batellerie Chambre nationale de la batellerie personnes physiques et morales exerçant à titre principal des activités agricoles Chambre d'agriculture d'Île-de-France  • Sinon, consultez l'annuaire des CFE • la qualification artisanale.

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