L’assistance d’un avocat fiscaliste de façon préventive avant un contrôle fiscal, au cours des opérations de contrôle et postérieurement dans le cadre des contentieux fiscaux permet aux artisans et commerçants, moyennant des coûts raisonnables, d’éviter des erreurs, et d’être efficacement défendus ce qui leur permet de se consacrer sereinement et sans crainte à leurs affaires.

Dans l’esprit des artisans et des commerçants, le rôle de l’avocat fiscaliste se limite le plus souvent à assister son client, soit à la fin d’une opération de vérification de comptabilité quand une difficulté particulière requiert une analyse et une pratique des textes particulièrement pointue, ou quand la position définitive de l’administration n’est pas acceptée et que le contribuable décide de défendre sa position devant les tribunaux.

Cette situation s’explique, d’une part, par le manque de temps pour l’entrepreneur de se consacrer à des tâches administratives pour lesquelles il n’a ni le goût ni la formation, et d’autre part, par le coût imaginé plus élevé de la prestation de l’avocat par rapport à d’autres professionnels qui ne sont pas avocats.

Or, pour avoir assisté des TPE et des PME, il arrive souvent que pour moins de cinq cents euros d’honoraires, l’avocat fiscaliste évite bien des tracas et le règlement d’honoraires plus conséquents dans le cadre d’une assistance à contrôle fiscal qui se passe mal suivi d’un recours tardif à ses services.

Citons deux exemples fréquemment rencontrés :

1. Un vérificateur dispose, surtout avec les TPE, d’une « arme atomique » qui consiste à rejeter sa comptabilité, si elle présente des irrégularités graves et répétées. Dans ce cas, il reconstitue les résultats de l’entreprise selon ses méthodes puis recouvre l’impôt correspondant auquel il ajoute des intérêts de retard (4,8 % par an) et une majoration de 40 % pour « manquement délibéré ». Bien entendu, le contribuable peut défendre sa position, contester les méthodes du vérificateur et reconstituer d’une autre manière ses résultats, mais dans ce cas la charge de la preuve lui incombe. La jurisprudence est d’ailleurs particulièrement sévère avec les contribuables et confirme le plus souvent le rejet de leur comptabilité, et assez régulièrement, la reconstitution effectuée par l’administration. Le plus souvent, il s’agit de problématiques liées –pour les commerçants- à la comptabilisation globale de recettes en fin de journée, à la conservation approximative des bandes de caisses, etc.
2. L’emprunt à un proche d’une somme d’argent en méconnaissance, d’une part, de l’obligation de déclarer le contrat de prêt en même temps que les revenus, et d’autre part, du conseil d’enregistrer le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette afin de lui donner une « date certaine ». Un vérificateur n’ayant pas la preuve qu’il s’agit d’un prêt considérera que la somme figurant au crédit du compte bancaire de l’entrepreneur est un revenu et recouvrera l’impôt sur le revenu et les contributions sociales sur cette somme.

Dans les deux cas cités, une consultation rapide, donc peu onéreuse, permet d’éviter des erreurs commises par ignorance, alors que le recours à l’avocat fiscaliste à postériori est plus couteux car consommatrice de temps.

Lors d’une opération de vérification, qui peut être douloureuse, la présence d’un avocat est indispensable ; lui seul peut débusquer un éventuel vice de procédure, à évoquer selon un calendrier précis, qui pourra faire reculer le vérificateur ou être utilisé lors d’un contentieux ; il se fera assister des organes consulaires et syndicaux particulièrement bien informés des contenus des monographies professionnelles pour apporter une contradiction efficace à la reconstitution des résultats effectuée par le vérificateur. Il défendra aussi son client devant la commission départementale des impôts.

L’intervention de l’avocat est complémentaire de celle de l’expert comptable qui présente l’avantage de maitriser totalement la comptabilité de l’entreprise et qui peut répondre mieux que l’avocat aux questions ponctuelles. Toutefois, lors de la négociation finale avec l’administration, quand il s’agit de discuter avec le chef de brigade puis avec le directeur divisionnaire chargé du contrôle fiscal, l’expert comptable peut se trouver en conflit d’intérêt avec son client si certaines erreurs relevées lui incombent.

Si à l’issue des opérations de vérification, le contribuable décide de saisir le juge de son désaccord avec l’administration fiscale, l’avocat fiscaliste a naturellement sa place. Il convient de signaler que les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat, compétents pour les principaux impôts dus par les entreprises, arbitrent assez rarement en faveur du contribuable, les litiges qui portent sur des questions de fait (reconstitution de comptabilité par exemple). Il en est bien sur autrement sur les problèmes de droit et les vices de procédure sérieusement invoqués. Enfin, à Paris les procédures sont particulièrement longues : six ans pour un jugement du tribunal administratif, deux ans de plus pour la cour administrative d’appel.

En conclusion, l’avocat fiscaliste peut être source d’économie et de sérénité pour le dirigeant d’une TPE ou d’une PME qui peut utiliser ses compétences tant au niveau de l’assistance à contrôle fiscal que du contentieux fiscal mais aussi de manière préventive, pour éviter les erreurs commises par manque de temps ou méconnaissance des textes fiscaux nombreux et complexes.

Phlippe Rochmann
Maison Eck
Avocat au Barreau de Paris